Un projet de construction de maison est-il en vue ? Une succession d’étapes essentielles doit être entreprise lors de la construction d’une maison depuis l’acquisition du terrain jusqu’à la remise des clés. Sur le plan administratif, certaines démarches sont d’ailleurs recommandées et d’autres sont obligatoires. Ces formalités doivent notamment être faites soit par le constructeur soit par le propriétaire du bien en construction. Trouvez donc toutes les démarches administratives pour construire sa maison.
Les démarches administratives liées à la construction de maison
D’une part, le respect de certaines formalités administratives est nécessaire lors de la construction d’une maison. En fonction de l’importance des travaux, l’étape administrative construction maison peut être différente d’un chantier à l’autre. De sévères sanctions comme la démolition, la mise en conformité ou une amende peuvent être appliquées à l’encontre de l’ouvrage dans le cas d’omission de certaines de ces démarches qui sont pour la plupart prévues par la loi. Par ailleurs, les modifications de dernières minutes, les surcoûts liés aux retards des travaux ainsi que d’éventuels litiges administratifs peuvent être évités en suivant la procédure de construction de maison. D’autre part, le suivi des démarches administratives peuvent être effectué par le propriétaire ou par un professionnel du bâtiment selon le type de contrat signé avec le constructeur. Bref, pour construire une maison, plusieurs utilités relèvent des démarche administrative pour construire à savoir : être éventuellement affranchi de certains impôts, réaliser la déclaration du bien auprès des administrations fiscales et respecter la législation en vigueur.
Demande de permis de construire
La demande de permis de construire est une procédure incontournable parmi les démarches administratives pour construire une maison. Toute nouvelle construction nécessite obligatoirement un permis de construire depuis 2012. En matière d’urbanisme, il permet au projet de construction de se conformer aux dispositions règlementaires et légales. Par ailleurs, ces dernières peuvent être différentes d’une commune à une autre. Le permis de construire a notamment une durée de validité de trois années. Il concerne les travaux de construction de grande ampleur comme le cas de la construction d’une maison individuelle et de ses annexes. La demande peut être faite auprès de la commune de localisation du terrain à bâtir à travers l’envoi d’un courrier recommandé. L’instruction d’une demande de permis de conduire peut être obtenue pour une durée de deux à trois mois. Elle peut atteindre cinq mois si le terrain nécessite l’avis d’un architecte de bâtiment. De ce fait, il convient de prendre en compte cette durée dans le calendrier de réalisation des travaux de construction.
Certificat d’urbanisme et Plan de prévention des risques naturels
Tout d’abord, des informations indispensables peuvent être recueillies à travers le certificat d’urbanisme avant le choix du terrain à acheter. En effet, il permet de recenser toutes les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain déterminé. De plus, il révèle si la réalisation du projet de construction de maison est possible et que le terrain est tout à fait constructible. Il ne constitue pas un document obligatoire mais néanmoins recommandé pour s’assurer de la possibilité d’effectuer une opération immobilière. La demande d’un certificat d’urbanisme peut se faire en ligne en remplissant un formulaire. Cette démarche permet d’obtenir deux types de documents à savoir : le certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre la faisabilité de la construction et le certificat d’urbanisme d’information pour obtenir des renseignements sur la situation du terrain. Ensuite, dans une démarche administrative pour construire une maison, il faut également consulter le PLU ou plan local d’urbanisme afin de s’informer des conditions d’utilisations et d’aménagement des sols. Cette étape permet de déterminer les contraintes imposées à la construction comme par exemple la distance par rapport à la voirie, les contraintes architecturales, la hauteur maximale autorisée pour les bâtiments, etc. Enfin, le plan de prévention des risques naturels complète le PLU. Les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles sont déterminées dans ce document. Ces aléas peuvent s’agir d’incendies de forêt, avalanches, séismes, mouvements de terrain, inondations, etc.
Déclaration d’ouverture et de fin des travaux
Les travaux de construction d’une maison peuvent être établis une fois que le permis de construire a été obtenu. L’ouverture du chantier doit alors être déclarée auprès de la mairie à ce moment-là. La déclaration du commencement des travaux de construction à la mairie est une étape administrative obligatoire qui se fait à travers un document de déclaration d’ouverture des travaux. L’élaboration du document peut être faite par le constructeur, puis le propriétaire doit le signer. La déclaration peut d’ailleurs être déposée directement à la mairie ou être remplie en ligne. Une durée de validité de trois mois est accordée pour l’autorisation d’ouverture du chantier. Le début des travaux doit donc respecter ce délai. Enfin, une déclaration d’achèvement des travaux doit être remise à la mairie une fois que le chantier est terminé. Elle permet non seulement de signaler la fin des travaux, mais également de déclarer que ceux-ci sont bien conformes à l’autorisation délivrée au début du chantier.
